Conditions d’utilisation

1. Qui nous sommes et ce que couvrent les présentes conditions

MiniLocals est un produit ZAUBAR fourni par ZAUBAR UG (haftungsbeschränkt), Nollendorfstraße 20, 10777 Berlin, Germany, immatriculée auprès du Amtsgericht Berlin (Charlottenburg) sous le numéro HRB 209288, numéro de TVA DE326016451 (« nous », « notre », « nos »). Contact : hello@zaubar.com, +49 176 45709672. Vous trouverez plus de détails dans nos mentions légales.

Les présentes conditions s’appliquent au site MiniLocals minilocals.com, à l’application web MiniLocals, aux applications Android et iOS ainsi qu’à l’ensemble des fonctionnalités, contenus et communications qui s’y rapportent (ensemble, le « Service »). En créant un compte, en achetant quoi que ce soit ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

Fait également partie de votre contrat : notre Politique de remboursement et de rétractation. La manière dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans notre Politique de confidentialité, qui n’est pas un contrat. Pour les achats sur le web, les conditions acheteur de notre revendeur Paddle.com s’appliquent en complément ; pour les achats dans les applications, les conditions de Google Play ou de l’Apple App Store s’appliquent en complément.

2. Le Service

MiniLocals propose de courtes histoires divertissantes sur des lieux réels : des histoires audio et des balades guidées qui se jouent là où vous vous trouvez, de courtes vidéos sur des lieux proches ou lointains, et des réponses aux questions que vous posez en chemin. Une partie de la narration, des voix, des images, des vidéos, de la musique et des réponses est créée par l’intelligence artificielle ou avec son aide (voir la section 15).

Ce dont vous avez besoin. Une connexion internet, un appareil compatible et un système d’exploitation ou un navigateur à jour. Les contenus sont diffusés en streaming et ne sont pas disponibles hors ligne, sauf si l’application l’indique. Les fonctionnalités qui utilisent votre position nécessitent que vous autorisiez l’accès à la localisation. Des frais de données de votre opérateur mobile peuvent s’appliquer.

Où. Le Service est disponible dans le monde entier. Les histoires consacrées à des lieux précis, comme les balades, sont disponibles là où nous les avons réalisées, à commencer par San Francisco ; les vidéos sur des lieux peuvent être regardées de partout. Le catalogue s’enrichit et évolue, et des histoires, balades ou fonctionnalités individuelles peuvent être modifiées, remplacées ou supprimées. Lorsque la loi l’exige, le Service n’est pas proposé : en particulier, il n’est pas proposé aux personnes se trouvant en Chine continentale et ne leur est pas destiné, et il n’est pas disponible là où les lois relatives aux sanctions l’interdisent (section 3).

Un divertissement, pas un guide. Le Service est destiné à votre divertissement personnel. Il ne constitue ni un système de navigation, ni un guide de voyage aux faits garantis, ni un conseil professionnel de quelque nature que ce soit.

3. Qui peut utiliser MiniLocals

• Vous devez avoir au moins 16 ans, ou au moins 13 ans avec l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal qui accepte les présentes conditions pour vous. Si un âge minimum plus élevé s’applique dans votre pays, c’est cet âge qui s’applique.
• Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent utiliser le Service qu’avec un parent ou un représentant légal, sur le compte de l’adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants de moins de 13 ans.
• Vous ne pouvez pas utiliser le Service si la loi applicable vous l’interdit, notamment si vous vous trouvez dans un pays soumis à un embargo général ou si vous figurez sur une liste gouvernementale de personnes interdites ou soumises à restrictions.
• Si vous utilisez le Service pour une entreprise, vous confirmez être habilité à engager cette entreprise, et les parties des présentes conditions rédigées pour les consommateurs ne s’appliquent pas à celle-ci.

4. Votre compte

Vous pouvez commencer en tant qu’invité. Pour conserver vos balades, vos replays et vos achats sur tous vos appareils, vous pouvez créer un compte avec Google, Apple (sur les appareils Apple) ou votre adresse e-mail. Veuillez fournir des informations exactes, protéger l’accès à votre moyen de connexion et nous prévenir à hello@zaubar.com si vous pensez que quelqu’un d’autre utilise votre compte. Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte, sauf si cela ne résulte pas d’une faute de votre part. Chaque compte est réservé à une seule personne et ne peut être ni vendu ni cédé.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l’application ou comme indiqué sur la page supprimer votre compte. La suppression de votre compte ne résilie pas un abonnement acheté dans un store.

5. Utilisation gratuite et accès payant

MiniLocals peut être essayé gratuitement avec un temps d’écoute et de visionnage limité, tel qu’indiqué dans l’application. Nous pouvons modifier le volume gratuit pour l’avenir. L’accès payant supprime cette limite :

• Ticket : un achat unique qui donne un accès illimité pendant une durée déterminée, indiquée avant l’achat. Il ne se renouvelle pas et prend fin automatiquement.
• Explorer (mensuel) et Pioneer (annuel) : des abonnements qui se renouvellent automatiquement, voir la section 6.
• Codes cadeaux : un achat unique d’un nombre déterminé de mois pour une autre personne, voir la section 8.

Les fonctionnalités, la durée et le prix de chaque offre, taxes comprises, sont indiqués sur notre page des tarifs et avant que vous ne confirmiez un achat. Ce que vous achetez est un accès personnel au Service pour la durée de l’offre ; il ne s’agit pas de l’achat d’histoires individuelles, et aucun contenu ne vous est transféré.

6. Abonnements, essais gratuits et renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à ce que vous les résiliiez. Sauf résiliation avant la fin de la période en cours, votre abonnement est renouvelé pour une nouvelle période de même durée (un mois pour Explorer, un an pour Pioneer), et le prix de cette période est prélevé sur votre moyen de paiement au début de celle-ci.

• Avant votre achat, nous vous indiquons la formule, sa durée, le prix par période taxes comprises, la durée de tout essai gratuit, la date du premier prélèvement et la manière de résilier. Vous confirmez l’achat par un clic actif.
• Essais gratuits. Si une offre comprend un essai gratuit, vous ne payez rien pendant l’essai. Sauf résiliation avant la fin de l’essai, l’abonnement payant démarre automatiquement à son terme et la première période est facturée. Un essai gratuit est disponible une seule fois par personne, par compte et par moyen de paiement.
• Rappels. Lorsque la loi du lieu où vous résidez l’exige, nous vous adressons un rappel avant la fin d’un essai gratuit, avant le renouvellement d’une formule annuelle et en cas de modification substantielle de votre abonnement, à l’adresse e-mail de votre compte ou de votre achat.
• Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment en ligne, voir la section 9. L’abonnement prend alors fin à l’issue de la période payée en cours, et vous conservez l’accès jusque-là.
• Consommateurs en Allemagne. Après la première année, un abonnement annuel se poursuit pour une durée indéterminée, et vous pouvez le résilier à tout moment moyennant un préavis d’un mois ; nous remboursons la part d’un paiement de renouvellement qui couvre la période postérieure à la fin de votre abonnement.
• Modifications de prix. Nous pouvons modifier le prix d’un abonnement pour les périodes futures pour des motifs valables, tels que la hausse des coûts de licences, d’hébergement, de services d’IA, de traitement des paiements ou des taxes. Nous vous en informons au moins 30 jours à l’avance, par e-mail ou dans l’application, et vous expliquons vos options. Si vous résidez dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, une hausse de prix ne s’applique à vous que si vous l’acceptez ; si vous ne l’acceptez pas, nous pouvons mettre fin à votre abonnement à la fin de la période au cours de laquelle le nouveau prix se serait appliqué, et nous vous le précisons dans la notification. Ailleurs, le nouveau prix s’applique à compter de la première période commençant après le délai de préavis, sauf si vous résiliez auparavant ; lorsque votre loi locale exige votre consentement, nous vous le demandons. Pour les abonnements souscrits dans un store, Google et Apple appliquent également leurs propres règles en matière de modification de prix.

7. Paiement, prix et taxes

Achats sur notre site et dans notre application web. Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le vendeur officiel (Merchant of Record) pour toutes nos commandes. Paddle traite toutes les demandes adressées au service client et gère les retours. Les conditions acheteur de Paddle s’appliquent à l’achat, et vos données de paiement sont transmises à Paddle, et non à nous. Votre reçu vous est envoyé par Paddle.

Achats dans les applications. Les achats dans l’application Android sont traités par Google Play et les achats dans l’application iPhone par l’Apple App Store, selon leurs conditions. La facturation, les moyens de paiement, la résiliation et les remboursements de ces achats sont gérés par Google ou Apple.

Prix et taxes. Les prix incluent la TVA ou la taxe sur les ventes lorsque nous sommes tenus de la facturer. Les prix peuvent être affichés dans votre monnaie locale ; votre banque ou l’émetteur de votre carte peut facturer des frais de conversion. Les prix dans les stores peuvent différer des prix sur notre site.

Échecs de paiement. Si un paiement de renouvellement échoue, le prestataire de paiement peut réessayer pendant une courte période. S’il échoue encore, l’accès payant prend fin, et vous pouvez acheter à nouveau à tout moment.

Promotions. Les remises, essais et offres promotionnelles sont soumis à leurs propres conditions, indiquées avec l’offre, et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire dans l’offre.

8. Codes cadeaux

• Un code cadeau est un achat unique d’un accès pour un nombre déterminé de mois. Il ne se renouvelle jamais et ne se transforme jamais en abonnement.
• Il peut être utilisé une seule fois, avec un compte MiniLocals, sur le web. Il est valable 3 ans à compter de la date d’achat. Ses mois commencent à courir lors de son utilisation ; si le compte dispose déjà d’un accès payant, les mois s’y ajoutent.
• Les codes cadeaux ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ou un avoir, sauf lorsque la loi l’exige. Traitez un code comme de l’argent liquide : quiconque le détient peut l’utiliser. Nous ne sommes pas responsables des codes perdus, partagés ou utilisés par quelqu’un d’autre, sauf faute de notre part.
• Les codes cadeaux non utilisés peuvent être remboursés dans les 14 jours suivant l’achat, voir notre politique de remboursement. Les codes obtenus par fraude ou revendus sans notre autorisation peuvent être annulés.

9. Comment résilier

Vous pouvez résilier tout contrat conclu avec nous en ligne, à tout moment, aussi facilement que vous l’avez conclu :

• Achats sur le web : utilisez notre page résilier des contrats ici, toujours accessible sans connexion et qui confirme immédiatement votre résiliation, ou le lien figurant dans l’e-mail de reçu de Paddle, ou paddle.net.
• Google Play : Play Store, Paiements et abonnements, Abonnements.
• App Store : Réglages, votre nom, Abonnements, sur votre iPhone.
• Par e-mail à hello@zaubar.com ou par courrier à notre adresse.

Nous confirmons chaque résiliation, y compris la date à laquelle le contrat prend fin.

10. Droit de rétractation et remboursements

Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous disposez d’un droit légal de rétractation d’un achat dans un délai de 14 jours. Vous pouvez l’exercer en ligne à tout moment pendant ce délai grâce à notre fonction de rétractation sur minilocals.com/withdraw (« vous rétracter du contrat ici »), ou de toute autre manière dénuée d’ambiguïté. Les informations complètes sur la rétractation, le modèle de formulaire de rétractation et les cas dans lesquels le droit prend fin de manière anticipée pour les contenus et services numériques figurent dans notre Politique de remboursement et de rétractation.

En outre, pour les achats sur notre site, nous accordons à tous une promesse volontaire de remboursement de 14 jours, décrite dans la même politique.

11. Votre licence d’utilisation de MiniLocals

Tant que vous respectez les présentes conditions, nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non cessible, non sous-licenciable et révocable d’utiliser le Service et ses contenus pour votre usage privé et non commercial, sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, aussi longtemps que vous y avez accès. Vous ne pouvez pas copier, télécharger (sauf lorsque l’application le propose), enregistrer, rediffuser, représenter publiquement, vendre, louer, prêter ou mettre autrement les contenus à la disposition de tiers, ni les utiliser pour entraîner ou tester des modèles d’IA.

12. Nos contenus et notre propriété intellectuelle

Le Service et l’ensemble des histoires, scripts, films, images, personnages, voix, musiques, cartes que nous avons créées, logiciels, designs, noms et logos nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois. « MiniLocals », « ZAUBAR » et nos logos sont nos marques. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés.

Si vous nous envoyez des idées ou des retours, nous pouvons les utiliser librement et sans rémunération, sans aucune obligation envers vous. Cela ne nous rend pas propriétaires de vos propres photos ou contenus (section 13).

13. Votre contenu

Certaines fonctionnalités vous permettent de créer ou d’ajouter des contenus, par exemple des photos lors d’une balade, des replays, un profil, des mentions « j’aime » et des abonnements à d’autres utilisateurs, les questions que vous posez ou les messages que vous nous adressez (« Votre Contenu »). Vous conservez tous les droits que vous détenez sur Votre Contenu.

Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, copier, traiter, adapter (par exemple redimensionner ou recadrer) et afficher Votre Contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service, ainsi qu’aux personnes avec qui vous le partagez, et pour assurer la sécurité du Service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez Votre Contenu ou votre compte, sauf pour les copies que nous devons conserver en vertu de la loi ou que d’autres ont déjà reçues par un lien de partage que vous avez créé.

Partage. Lorsque vous partagez un replay, toute personne disposant du lien peut le voir, y compris votre itinéraire et vos photos. Réfléchissez à ce que vous partagez, en particulier en ce qui concerne votre lieu de résidence et les photos d’autres personnes. Vous pouvez cesser de partager ou supprimer un replay à tout moment.

Vous êtes responsable de Votre Contenu. Vous garantissez que vous détenez les droits sur celui-ci, que son partage ne viole ni la loi ni les droits de quiconque, y compris le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image des personnes représentées, et qu’il respecte la section 14.

14. Utilisation acceptable et règles relatives à l’IA

Veuillez utiliser MiniLocals dans le respect des autres personnes et des lieux. Vous ne devez pas :

• enfreindre la loi, ou utiliser le Service pour préparer ou commettre une infraction, pour traquer, suivre ou harceler qui que ce soit, ou pour pénétrer dans des lieux où vous n’avez pas le droit d’entrer ;
• téléverser, partager ou demander des contenus illicites, des contenus sexuels impliquant des mineurs, des contenus haineux, violents, harcelants, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits d’autrui, notamment au droit d’auteur, au droit des marques, au droit au respect de la vie privée et au droit à l’image ;
• utiliser le Service, y compris « Hold to ask », pour créer ou diffuser des hypertrucages (deepfakes) ou d’autres contenus qui font croire qu’une personne réelle a dit ou fait quelque chose qu’elle n’a pas dit ou fait, ou pour générer des instructions visant à causer un préjudice ;
• présenter les réponses de l’IA ou les histoires du Service comme des faits vérifiés, comme un conseil professionnel ou comme votre propre œuvre à des fins commerciales ;
• contourner la limite gratuite, le paywall, les restrictions régionales, les protections techniques ou les limites de requêtes, partager ou vendre votre accès, ou créer des comptes pour obtenir des essais gratuits répétés ;
• extraire (scraping), explorer (crawling), copier ou prélever des contenus ou des données, ou accéder au Service au moyen de robots ou de moyens automatisés, à l’exception des moteurs de recherche qui indexent notre site public conformément à notre fichier robots.txt ;
• pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler ou modifier les applications, sauf lorsque la loi le permet malgré la présente restriction ;
• perturber, surcharger ou attaquer le Service ou sa sécurité, ou introduire des logiciels malveillants ;
• usurper l’identité de quiconque ou présenter de manière inexacte vos liens avec quiconque.

Vous êtes responsable des questions et des requêtes (prompts) que vous saisissez et de l’usage que vous faites des réponses.

15. Contenus générés par l’IA et exactitude

Nos histoires s’appuient sur des lieux réels et une histoire réelle, sont documentées et façonnées par notre équipe et racontées à des fins de divertissement. Certaines parties sont créées par l’IA ou avec son aide, comme les voix de narration, les images, les scènes vidéo, la musique, les ébauches et les réponses à vos questions. Certaines scènes sont romancées ou reconstituées, certaines personnes montrées dans les vidéos n’ont jamais existé, et les dialogues peuvent être imaginés. Nous signalons les contenus générés par l’IA et les interactions avec l’IA dans le Service conformément à la loi et conservons des marquages lisibles par machine lorsque nos outils les fournissent. Pour en savoir plus, consultez comment nous créons nos histoires.

Les réponses à vos questions sont générées par l’IA et peuvent être incomplètes, obsolètes ou erronées. Ne vous fiez pas aux histoires ou aux réponses pour prendre des décisions concernant votre sécurité, votre santé, des questions juridiques, votre argent ou vos voyages. Les horaires d’ouverture, les conditions d’accès, les itinéraires et les autres informations pratiques peuvent avoir changé ; veuillez les vérifier sur place. Si vous trouvez une erreur, signalez-la-nous.

16. Sécurité et votre responsabilité en chemin

Vous utilisez les balades et les indications d’itinéraire sous votre propre responsabilité. Soyez toujours attentif à votre environnement, à la circulation, à la météo et à votre propre santé. En particulier :

• Respectez le code de la route, la signalisation et les règles locales. Les indications et les itinéraires ne sont que des repères ; ils peuvent être inexacts, obsolètes ou inadaptés à votre situation, et ils ne vous indiquent pas si un lieu est ouvert, accessible, sûr ou si vous avez le droit d’y entrer. Ne pénétrez jamais dans une propriété privée, une zone fermée ou un lieu dangereux.
• Ne regardez ni n’utilisez jamais le Service pendant que vous conduisez, que vous êtes en selle ou que vous êtes à vélo. N’écoutez que là où la loi le permet, à un volume qui vous permet d’entendre votre environnement.
• Choisissez des balades adaptées à votre condition physique et à vos capacités. Les enfants ne peuvent participer aux balades que sous la surveillance d’un adulte.
• Respectez les habitants, les lieux de culte, les lieux de mémoire et la vie privée d’autrui.

Nos conseils de sécurité en disent plus. La présente section ne limite pas notre responsabilité lorsque la loi ne le permet pas (voir la section 21).

17. Signalements, modération et mesures concernant les comptes

Signalement. Toute personne peut nous signaler un contenu qu’elle estime illicite ou contraire aux présentes conditions, comme indiqué sur la page signaler un contenu. Nous accusons réception, examinons les signalements en temps utile, avec diligence et de manière objective, et informons l’auteur du signalement de notre décision.

Notre modération. Nous examinons les contenus signalés et, si nécessaire, les contenus du Service, principalement par des personnes. Nous pouvons utiliser des outils automatisés pour détecter le spam, la fraude et les abus, mais les décisions qui restreignent votre contenu ou votre compte sont examinées par une personne. Lorsque nous supprimons ou restreignons Votre Contenu ou votre compte, nous vous en indiquons les raisons et la manière de contester, sauf si la loi l’interdit ou s’il s’agit de spam ou de contenus de masse trompeurs. Vous pouvez contester en répondant ou en écrivant à hello@zaubar.com, et nous réexaminons notre décision.

Mesures. Si vous enfreignez gravement ou de manière répétée les présentes conditions ou la loi, nous pouvons supprimer des contenus, limiter des fonctionnalités, suspendre ou clôturer votre compte, dans la mesure où cela est proportionné. Nous clôturons, dans les circonstances appropriées, les comptes des personnes qui portent atteinte au droit d’auteur de manière répétée. Lorsque nous mettons fin à un accès payant parce que vous avez enfreint les présentes conditions, vous n’avez pas droit au remboursement de la durée restante, sauf disposition légale contraire.

18. Services tiers

Le Service fonctionne avec des services d’autres sociétés, par exemple la connexion avec Google ou Apple, le paiement via Paddle, Google Play ou l’App Store, et les cartes. Leurs conditions et politiques de confidentialité s’appliquent à leurs services, et nous n’en sommes pas responsables.

Certaines parties du Service utilisent des fonctionnalités et des contenus de Google Maps. Leur utilisation est soumise aux Conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth en vigueur et aux Règles de confidentialité de Google.

Les liens vers d’autres sites sont fournis pour votre commodité ; nous ne contrôlons pas leur contenu.

19. Disponibilité, mises à jour et modifications du Service

Nous mettons tout en œuvre pour que MiniLocals fonctionne bien, mais nous ne pouvons pas garantir qu’il soit toujours disponible, sans interruption ni erreur. La maintenance, les mises à jour, des problèmes de réseau ou des événements indépendants de notre volonté peuvent l’interrompre.

Nous fournissons les mises à jour, y compris les mises à jour de sécurité, nécessaires pour maintenir le Service conforme à notre contrat. Nous pouvons également modifier le Service au-delà, mais uniquement pour un motif valable, par exemple pour l’adapter à de nouvelles technologies, à de nouveaux appareils ou systèmes d’exploitation, à un plus grand nombre d’utilisateurs, à des modifications de la loi ou de la jurisprudence, pour des raisons de sécurité, parce qu’une licence portant sur un contenu ou un service tiers prend fin, ou pour améliorer ou ajouter des fonctionnalités. Ces modifications ne vous coûtent rien de plus et nous vous en informons clairement.

Si une modification affecte votre accès au Service ou son utilisation de manière plus que négligeable, nous vous en informons à l’avance par e-mail ou dans l’application, en précisant les caractéristiques et le calendrier de la modification. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez alors mettre fin à votre contrat sans frais dans un délai de 30 jours à compter de la notification ou de la modification, la date la plus tardive étant retenue, et nous vous remboursons tout montant payé d’avance pour la période postérieure à cette fin.

Nous pouvons cesser de fournir le Service dans son ensemble moyennant un préavis d’au moins 60 jours. Nous remboursons alors les montants payés d’avance pour la période postérieure à cette cessation, et les codes cadeaux non utilisés en totalité.

20. Vos droits légaux et notre garantie

Consommateurs dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse. Vous bénéficiez des droits légaux relatifs aux contenus numériques et aux services numériques prévus par la loi qui vous est applicable, par exemple le droit à un Service conforme au contrat et aux mises à jour nécessaires à cet effet. Aucune disposition des présentes conditions ne limite ces droits.

Consommateurs en Australie et en Nouvelle-Zélande. Nos services sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de l’Australian Consumer Law, et le Consumer Guarantees Act s’applique en Nouvelle-Zélande. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut, ne restreint ni ne modifie une garantie, un droit ou un recours prévu par ces lois.

Pour tous les autres. Dans toute la mesure permise par la loi qui vous est applicable, le Service et l’ensemble des contenus, itinéraires, indications, histoires et réponses sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », et nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, d’absence de contrefaçon, et toute garantie que le Service sera exact, sûr, ininterrompu ou exempt d’erreurs.

21. Responsabilité

Consommateurs dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse, et contrats soumis au droit allemand. Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, et lorsque nous avons donné une garantie. En cas de faute légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de manquement à une obligation dont l’exécution conditionne la bonne exécution même du contrat et au respect de laquelle vous pouvez normalement vous fier (obligation essentielle) ; dans ce cas, notre responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible pour ce type de contrat. Pour le reste, notre responsabilité pour faute légère est exclue. Si vous résidez au Royaume-Uni, aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ou pour toute autre chose qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

Pour tous les autres. Dans toute la mesure permise par la loi qui vous est applicable : (a) nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle, découlant du Service ou des présentes conditions ou s’y rapportant ; et (b) notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations découlant du Service ou des présentes conditions ou s’y rapportant est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes que vous avez payées pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation, ou 100 dollars US. Ces limites s’appliquent quel que soit le fondement juridique et même si nous avons été informés que le dommage était possible. Elles ne s’appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, telle que la responsabilité pour fraude, pour dommage causé intentionnellement ou pour faute lourde lorsque la loi ne permet pas de limitation.

Toute limitation de notre responsabilité s’applique également à la responsabilité personnelle de nos salariés, représentants et mandataires.

22. Indemnisation

Si vous n’êtes pas un consommateur, ou lorsque la loi qui vous est applicable le permet, vous vous engagez à nous garantir contre les réclamations de tiers, ainsi que contre les frais raisonnables de défense engagés pour y répondre, causées par Votre Contenu ou par votre manquement fautif aux présentes conditions ou à la loi. Cette disposition ne s’applique pas aux consommateurs dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse.

23. Fin du présent contrat

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Les contrats payants prennent fin comme décrit aux sections 6, 8 et 9.

Nous pouvons mettre fin au présent contrat avec vous, ou à un compte gratuit, moyennant un préavis d’au moins 30 jours. Dans ce cas, nous remboursons tout montant payé d’avance pour la période postérieure à cette fin. Nous pouvons y mettre fin avec effet immédiat pour un motif grave, en particulier en cas de manquements graves ou répétés aux présentes conditions ou à la loi, de fraude, d’abus en matière de paiement, ou lorsque nous y sommes légalement tenus.

Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la fin du contrat continuent de s’appliquer, en particulier les sections 12, 13 (dans la mesure décrite), 20, 21, 22, 25 et 27.

24. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour des motifs valables, par exemple pour tenir compte de modifications du Service, de nouvelles fonctionnalités, de modifications de la loi ou de la jurisprudence, ou pour les rendre plus claires. Nous vous informons des modifications qui vous concernent au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail ou dans l’application, en vous présentant les modifications. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier avant l’entrée en vigueur de la modification. Lorsque la loi exige votre consentement pour une modification, nous ne l’appliquons qu’avec votre consentement ; à défaut, les anciennes conditions continuent de s’appliquer à votre contrat en cours jusqu’à son terme. Les modifications qui vous sont uniquement favorables, ou qui sont imposées par la loi, peuvent s’appliquer plus tôt. La version en vigueur se trouve toujours sur minilocals.com/terms.

25. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de la consommation du pays où vous résidez, et vous pouvez saisir les juridictions de ce pays. Si vous n’êtes pas un consommateur, les juridictions de Berlin (Allemagne) ont une compétence exclusive.

Si vous résidez aux États-Unis, la section 27 régit la manière dont les litiges sont réglés, et le Federal Arbitration Act régit cette section.

26. Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de règlement des litiges de consommation. Veuillez nous contacter à hello@zaubar.com ; nous rechercherons une solution avec vous.

27. Convention d’arbitrage pour les utilisateurs aux États-Unis

Veuillez lire attentivement la présente section. Elle affecte vos droits. Elle ne s’applique que si vous résidez aux États-Unis. Elle impose à vous et à nous de régler la plupart des litiges par un arbitrage individuel contraignant au lieu d’une procédure judiciaire, et elle emporte renonciation à votre droit à un procès devant jury et à votre droit d’intenter une action collective (class action) ou d’y participer. Vous pouvez y renoncer (opt-out) dans un délai de 30 jours.

a. Tenter d’abord de régler le litige

Avant d’engager un arbitrage ou une procédure devant le tribunal des petits litiges (small claims court), la partie qui forme la réclamation doit adresser à l’autre une notification écrite qui la décrit et précise la réparation demandée : à nous à hello@zaubar.com ou à notre adresse postale, à vous à l’adresse e-mail de votre compte ou de votre achat. Nous convenons tous deux de tenter de bonne foi de régler le litige à l’amiable pendant 60 jours après la notification. Les délais pour former des réclamations sont suspendus pendant ces 60 jours.

b. Convention d’arbitrage

Sous réserve de la sous-section c, tout litige, réclamation ou différend entre vous et nous découlant des présentes conditions ou du Service ou s’y rapportant, qu’il soit fondé sur un contrat, une loi, la responsabilité délictuelle (tort) ou tout autre fondement juridique (« Litige »), sera réglé par un arbitrage contraignant sur une base individuelle. L’arbitre tranche toutes les questions relatives à l’interprétation, à la portée et au caractère exécutoire de la présente section, à ceci près qu’un tribunal tranche les questions relatives aux sous-sections c, e et g. En acceptant l’arbitrage, vous et nous renonçons chacun au droit d’agir en justice et de faire trancher le Litige par un juge ou un jury.

c. Exceptions

• Chacun de nous peut porter une réclamation individuelle devant le tribunal des petits litiges si elle en relève et y demeure.
• Chacun de nous peut saisir un tribunal pour faire cesser une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou leur utilisation abusive.
• Les demandes d’injonction dans l’intérêt public (public injunctive relief) auxquelles il ne peut être renoncé en vertu du droit de l’État où vous résidez sont tranchées par un tribunal, après que les éventuelles réclamations individuelles relatives à la même affaire ont été soumises à l’arbitrage, et sont suspendues jusque-là.

d. Règles, lieu et frais

L’arbitrage est administré par l’American Arbitration Association (AAA) conformément à son règlement d’arbitrage de la consommation (Consumer Arbitration Rules) et, le cas échéant, à son règlement complémentaire relatif à l’arbitrage de masse (Mass Arbitration Supplementary Rules), en vigueur au moment où l’arbitrage est engagé (disponibles sur adr.org). Si l’AAA n’est pas disponible ou refuse d’administrer l’arbitrage, nous conviendrons de bonne foi d’un autre organisme, tel que JAMS selon son règlement et ses normes minimales en matière de consommation (Consumer Minimum Standards) ; à défaut d’accord, un tribunal désignera un arbitre. L’arbitrage se déroule par vidéo, par téléphone ou sur la base d’écritures, ou en personne dans le comté où vous résidez si vous le préférez. Pour les réclamations d’un montant inférieur ou égal à 25 000 dollars US, il est tranché sur la base des écritures, sauf si l’arbitre décide qu’une audience est nécessaire. Nous prenons en charge l’ensemble des frais d’introduction, d’administration et d’arbitre au-delà de ce que vous auriez à payer pour introduire une réclamation devant un tribunal, sauf si l’arbitre estime que votre réclamation est abusive ou formée dans un but illégitime. L’arbitre peut accorder la même réparation individuelle qu’un tribunal, y compris les honoraires d’avocat lorsque la loi le permet. Le Federal Arbitration Act régit la présente section.

e. Pas d’actions collectives, pas de jury

Vous et nous ne pouvons former de réclamations l’un contre l’autre qu’à titre individuel, et non en qualité de demandeur ou de membre d’un groupe dans le cadre d’une prétendue procédure collective, de groupe, jointe ou représentative. L’arbitre ne peut pas joindre les réclamations de plusieurs personnes ni accorder de réparation à quiconque d’autre que la partie individuelle. Vous et nous renonçons chacun au droit à un procès devant jury.

f. Renonciation (opt-out)

Vous pouvez renoncer à la présente convention d’arbitrage dans un délai de 30 jours après avoir accepté pour la première fois les présentes conditions, en envoyant un e-mail à hello@zaubar.com avec l’objet « Arbitration opt-out », votre nom et l’adresse e-mail de votre compte ou de votre achat. Cette renonciation n’affecte aucune autre partie des présentes conditions ni aucune autre convention d’arbitrage que vous avez conclue avec nous.

g. Si une partie de la présente section ne s’applique pas

Si la renonciation aux actions collectives prévue à la sous-section e est jugée inapplicable à une réclamation ou à une demande de réparation particulière, cette réclamation ou demande (et elle seule) est tranchée par un tribunal et non par voie d’arbitrage, et le reste de la présente section continue de s’appliquer. Tout Litige tranché en justice, ailleurs que devant le tribunal des petits litiges, sera porté devant les tribunaux d’État ou fédéraux du comté où vous résidez, sauf accord contraire entre vous et nous.

h. Modifications de la présente section

Si nous apportons une modification substantielle à la présente section, vous pouvez la refuser en nous envoyant un e-mail dans un délai de 30 jours à compter de la modification ; dans ce cas, la version que vous avez acceptée en dernier continue de s’appliquer à vous.

28. Conditions supplémentaires pour l’App Store et Google Play

Si vous avez téléchargé MiniLocals depuis l’Apple App Store, les dispositions suivantes s’appliquent en complément et prévalent sur toute autre disposition des présentes conditions en cas de contradiction :

1. Les présentes conditions sont conclues uniquement entre vous et nous, et non avec Apple Inc. (« Apple »). C’est nous, et non Apple, qui sommes seuls responsables de l’application et de son contenu.
2. Votre licence d’utilisation de l’application est limitée à une licence non cessible permettant de l’utiliser sur des produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites autorisées par les Règles d’utilisation figurant dans les Conditions générales des services multimédias Apple, étant précisé qu’elle peut également être utilisée par d’autres comptes qui vous sont associés via le Partage familial, lorsque celui-ci est disponible.
3. C’est nous, et non Apple, qui sommes seuls responsables de la maintenance et de l’assistance de l’application. Apple n’a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance.
4. Si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat de l’application, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’application ; toute autre réclamation, perte, responsabilité, tout autre dommage, coût ou frais imputable à un défaut de conformité à une garantie relève de notre responsabilité, dans la mesure où ils ne sont pas exclus par les présentes conditions.
5. C’est nous, et non Apple, qui sommes chargés de traiter toute réclamation formée par vous ou par un tiers concernant l’application ou le fait que vous la déteniez ou l’utilisiez, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l’application ne satisfait pas à une exigence légale ou réglementaire applicable, et les réclamations fondées sur la protection des consommateurs, la protection de la vie privée ou des lois similaires.
6. Si un tiers prétend que l’application, ou le fait que vous la déteniez et l’utilisiez, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, c’est nous, et non Apple, qui sommes seuls responsables de l’enquête, de la défense, du règlement transactionnel et de l’extinction de cette réclamation.
7. Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant des personnes interdites ou soumises à restrictions.
8. Contact du développeur pour les questions, plaintes ou réclamations : ZAUBAR UG (haftungsbeschränkt), Nollendorfstraße 20, 10777 Berlin, Germany, +49 176 45709672, hello@zaubar.com.
9. Vous devez respecter les conditions de tiers applicables lorsque vous utilisez l’application, par exemple votre contrat de données mobiles.
10. Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et, dès que vous les acceptez, Apple a le droit (et est réputée avoir accepté ce droit) de les faire valoir contre vous en tant que tiers bénéficiaire.

Si vous avez téléchargé MiniLocals depuis Google Play, les Conditions d’utilisation de Google Play s’appliquent au téléchargement et aux achats effectués via Google Play, en complément des présentes conditions. Google n’est pas responsable de l’application ni de son contenu.

29. Dispositions générales

• Intégralité du contrat. Les présentes conditions, avec les documents mentionnés à la section 1, constituent l’intégralité du contrat entre vous et nous concernant le Service.
• Divisibilité. Si une disposition est nulle ou inapplicable, le reste demeure en vigueur, et les règles légales s’appliquent à sa place.
• Absence de renonciation. Si nous ne faisons pas valoir un droit, nous n’y avons pas renoncé pour autant.
• Cession. Nous pouvons céder le présent contrat à une société qui reprend le Service, si vos droits n’en sont pas réduits ; nous vous en informerons, et si vous êtes un consommateur, vous pouvez mettre fin au contrat avant la cession. Vous ne pouvez pas le céder sans notre consentement.
• Événements indépendants de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, tels que des pannes de réseaux ou de prestataires, des catastrophes naturelles, des grèves ou des mesures des pouvoirs publics.
• Notifications. Nous pouvons vous adresser des notifications par e-mail ou dans l’application. Vous pouvez nous joindre à hello@zaubar.com ou par courrier.
• Langue. Les présentes conditions sont rédigées en anglais. Lorsque nous en fournissons une traduction, la version anglaise s’applique, sauf si la loi qui vous est applicable en dispose autrement. Les informations en allemand sur la rétractation figurant dans notre politique de remboursement font également foi.
• Conservation des conditions. Vous pouvez enregistrer ou imprimer les présentes conditions à tout moment depuis minilocals.com/terms.

30. Contact

ZAUBAR UG (haftungsbeschränkt), Nollendorfstraße 20, 10777 Berlin, Germany. Gérants : Anne-Sophie Panzer, Stefan Marx. E-mail hello@zaubar.com, téléphone +49 176 45709672.