Signaler un contenu

Vous avez trouvé quelque chose d'illicite, de préjudiciable, de contrefaisant ou simplement de faux ? Dites-le-nous. Nous examinons chaque signalement et vous informons de notre décision.

Signaler un contenu illicite

Écrivez à hello@zaubar.com avec l'objet « Signalement de contenu » et indiquez :

1. où se trouve le contenu : un lien, ou le nom de l'histoire, de la balade, du replay ou du profil et le lieu ;
2. pourquoi vous estimez qu'il est illicite, aussi précisément que possible ;
3. votre nom et votre adresse e-mail (inutile si vous signalez du matériel pédopornographique) ;
4. une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que les informations et allégations de votre signalement sont exactes et complètes.

Nous accusons réception, décidons en temps utile, avec diligence et objectivité, et vous informons de notre décision et des voies dont vous disposez pour la contester. Si nous retirons ou restreignons un contenu, nous en indiquons les raisons à la personne qui l'a publié. Si nous estimons qu'une infraction pénale menace la vie ou la sécurité d'une personne, nous en informons les autorités.

Signaler une erreur dans une histoire

Écrivez à hello@zaubar.com avec l'objet « Correction d'histoire », le nom de l'histoire et ce qui est faux. Une source nous aide à vérifier rapidement.

Notifications relatives au droit d'auteur (y compris au titre du DMCA américain)

Si vous estimez qu'un contenu de MiniLocals porte atteinte à votre droit d'auteur, envoyez une notification à notre agent désigné : ZAUBAR UG (haftungsbeschränkt), Copyright Agent, Nollendorfstraße 20, 10777 Berlin, Germany, e-mail hello@zaubar.com, téléphone +49 176 45709672. Conformément au 17 U.S.C. § 512(c)(3), la notification doit comporter :

1. la signature physique ou électronique du titulaire des droits ou d'une personne autorisée à agir en son nom ;
2. l'identification de l'œuvre protégée qui ferait l'objet de l'atteinte ;
3. l'identification du contenu prétendument contrefaisant et des informations raisonnablement suffisantes pour le localiser ;
4. vos coordonnées : adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
5. une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi ;
6. une déclaration selon laquelle les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure (penalty of perjury), que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits.

Si votre contenu a été retiré et que vous pensez qu'il s'agit d'une erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification (counter-notice) à la même adresse, comportant votre signature, l'identification du contenu et l'endroit où il apparaissait, une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi qu'il a été retiré par erreur ou à la suite d'une identification erronée, vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi que votre consentement à la compétence du tribunal fédéral de votre district (ou, hors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel nous pouvons être trouvés) et à recevoir les significations de la personne qui a envoyé la notification. Des notifications ou contre-notifications sciemment fausses peuvent engager votre responsabilité et donner lieu à des dommages-intérêts. Nous résilions, dans les circonstances appropriées, les comptes des contrefacteurs récidivistes.

Votre image ou votre vie privée

Si vous apparaissez dans un contenu de MiniLocals, ou si votre domicile ou des informations personnelles vous concernant y apparaissent, et que vous souhaitez leur retrait, écrivez à hello@zaubar.com avec l'objet « Retrait vie privée ». Nous prenons ces demandes au sérieux et y répondons rapidement.

Pour les autorités

Les autorités, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques peuvent joindre notre point de contact unique au titre de l'art. 11 du règlement sur les services numériques (Digital Services Act) à hello@zaubar.com, en anglais ou en allemand.